Le dispositif Jeanbrun : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi d'autres ?
Annoncé comme l'avènement possible d'un statut du bailleur privé, le dispositif Jeanbrun s'avère, à l'examen, un instrument additionnel inséré dans un écosystème fiscal déjà dense. Cette contribution analyse son architecture — amortissement forfaitaire, plafonnement annuel, conditionnalité locative — et montre que le retour à la logique de la déduction fiscale produit un ciblage implicite vers les tranches marginales supérieures. Examen des conditions de diffusion réelle du dispositif et de sa capacité limitée à produire un effet de volume dans le contexte budgétaire et de marché actuel.
Nordine Kireche & Xavier Mikalef · Politique du logement