Charte de
responsabilité.

Une plateforme au service d'un bien commun.

trame est une plateforme de réflexion, d'analyse et d'articulation, dédiée aux conditions concrètes de production du logement dans le bâti existant. À travers ses activités — études, notes d'analyse, formation, accompagnement, contributions au débat public — trame considère que l'immobilier ne constitue pas une simple classe d'actifs financiers, mais une réponse structurante à des besoins humains fondamentaux : se loger, transmettre, habiter ensemble, faire territoire.

Consciente de la responsabilité qui découle de cette mission, trame inscrit son développement dans une démarche volontaire et exigeante de responsabilité sociétale. Cette démarche vise à concilier rigueur intellectuelle, utilité sociale, sobriété environnementale et gouvernance éthique, dans une logique de production de connaissance durable et partagée.

Rendre possible la fabrication
de la ville sur la ville.

La raison d'être de trame repose sur la conviction que l'avenir de la production de logement passe par la transformation intelligente de l'existant. Si la réhabilitation, la reconversion et la requalification sont aujourd'hui largement reconnues comme prioritaires, elles ne se réalisent que rarement à la hauteur des besoins. Notre rôle est d'éclairer et d'articuler les conditions qui permettent à ces opérations de sortir.

Adapter des actifs anciens aux nouveaux usages, améliorer la performance énergétique du parc existant, repenser l'habitabilité, redonner vie aux centres anciens : trame agit comme un trait d'union entre les politiques publiques, les acteurs économiques et les pratiques opérationnelles, pour rendre ces transformations réellement possibles.

Notre approche s'inscrit à la croisée d'enjeux structurants :

— la tension croissante sur le logement, particulièrement dans les territoires intermédiaires ;
— l'évolution des modes de vie et des usages ;
— le vieillissement de la population et l'enjeu d'adaptabilité du bâti ;
— les exigences accrues en matière de performance énergétique ;
— la nécessité de revitaliser les centres-villes et de freiner l'artificialisation des sols.

La présente charte s'applique à l'ensemble des activités de trame, incluant :

— les co-fondateurs et les collaborateurs de la société ;
— les partenaires, experts associés et prestataires intervenant dans nos travaux ;
— l'ensemble des productions éditoriales, missions d'accompagnement, interventions de formation et contributions publiques portées par la société.

Elle constitue un cadre de référence partagé avec nos partenaires, contributeurs et destinataires.

Cinq principes fondateurs.

La démarche de responsabilité de trame repose sur des principes structurants qui orientent l'ensemble des décisions :

Responsabilité.  Assumer les conséquences sociales, économiques, environnementales et territoriales des analyses produites et des orientations proposées.

Indépendance intellectuelle.  Maintenir une distance critique vis-à-vis de tous les acteurs en présence — publics, privés, institutionnels — afin de garantir la rigueur et l'honnêteté de nos travaux.

Transparence.  Documenter les hypothèses, méthodes et sources de nos analyses. Exposer clairement les limites, incertitudes et points d'arbitrage de tout raisonnement.

Exigence technique.  Maintenir un haut niveau d'expertise juridique, fiscale, financière, réglementaire et urbaine, par la veille, la recherche et le dialogue continu avec le terrain.

Vision de long terme.  Privilégier les analyses durables, les schémas reproductibles et la production d'une connaissance transmissible, plutôt que les opportunités ponctuelles.

Engagements environnementaux.

Promotion de la réhabilitation et sobriété foncière

trame promeut prioritairement, à travers ses analyses et ses recommandations, les opérations portant sur le bâti existant. Réhabiliter, requalifier, transformer plutôt qu'étendre : cette orientation guide l'ensemble de nos travaux, dans une logique de limitation de l'artificialisation des sols et de réduction de l'empreinte carbone liée à la construction neuve.

Performance énergétique et décarbonation

Les analyses et recommandations produites par trame intègrent systématiquement les enjeux énergétiques : trajectoires de décarbonation du parc, conformité aux réglementations en vigueur (RE2020, DPE), articulation entre exigences techniques et équilibre économique des opérations. Nous portons une attention particulière à la cohérence de long terme des choix techniques étudiés.

Ressources, matériaux et cycle de vie

Lorsque les travaux le permettent, trame valorise :

— le recours à des matériaux durables et à des filières responsables ;
— la prise en compte du cycle de vie des bâtiments dans les analyses économiques ;
— la sobriété d'usage et la gestion raisonnée des ressources (énergie, eau, matériaux).

Sobriété de notre propre fonctionnement

trame applique à sa propre activité les principes qu'elle promeut dans ses travaux : sobriété numérique, déplacements raisonnés, recours à des partenaires alignés avec ses engagements, minimisation des productions matérielles inutiles.

Engagements sociaux et sociétaux.

L'habitat comme réponse à un besoin fondamental

trame considère que produire et réhabiliter du logement constitue une réponse directe à un besoin primaire des populations. Nos travaux sont pensés pour éclairer les conditions qui permettent d'améliorer l'habitabilité, le confort d'usage, l'accessibilité et l'adaptabilité des biens aux évolutions des modes de vie.

Adaptation aux évolutions démographiques et sociétales

Nos analyses intègrent les mutations contemporaines des besoins :

— évolution des structures familiales ;
— vieillissement de la population et adaptation des logements ;
— nouveaux usages du logement et du travail ;
— recherche de qualité de vie, de proximité des services et d'ancrage local.

L'objectif est de contribuer à l'émergence d'un parc immobilier résilient, capable d'évoluer dans le temps avec les besoins des populations.

Mixité sociale et vivre-ensemble

trame promeut, dans ses travaux et ses recommandations, l'intégration de logements sociaux et intermédiaires dans les opérations portées par les acteurs publics et privés. Nous considérons que la mixité sociale constitue un levier essentiel de cohésion territoriale, de stabilité urbaine et de durabilité des projets immobiliers.

En favorisant la coexistence de publics aux profils variés au sein d'un même ensemble immobilier ou d'un même quartier, nos analyses contribuent :

— au développement du vivre-ensemble ;
— à une plus grande richesse des échanges sociaux et intergénérationnels ;
— à la limitation des phénomènes de ségrégation spatiale ;
— à la création de quartiers plus résilients et équilibrés sur le long terme.

Contribution aux territoires

En documentant les conditions de la requalification du bâti existant et en analysant les programmes mixtes, trame participe activement à la réflexion sur la revitalisation urbaine, le maintien de la mixité fonctionnelle et sociale, et l'attractivité durable des territoires — particulièrement dans les centres-villes anciens et les villes intermédiaires.

Diffusion ouverte des savoirs

trame publie ses analyses dans des supports ouverts, à destination des collectivités, des praticiens, des décideurs publics et de la communauté de recherche. La diffusion ouverte des connaissances constitue, pour notre société à mission, une obligation autant qu'une conviction.

Engagements en matière de gouvernance et d'éthique.

Éthique des affaires et conformité

trame applique une tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, de fraude ou de conflit d'intérêts. Les analyses produites et les recommandations formulées sont indépendantes, étayées et exclusivement guidées par la rigueur méthodologique et l'intérêt général.

Transparence et pédagogie

Nos travaux sont présentés de manière claire, documentée et accessible. Les hypothèses, sources, limites et arbitrages sont exposés avec loyauté. Lorsqu'une analyse présente une part d'incertitude ou repose sur des données partielles, nous le précisons explicitement.

Indépendance vis-à-vis des intérêts particuliers

trame veille à ce qu'aucune mission, partenariat ou financement ne compromette la liberté de ses travaux. Le cas échéant, les liens d'intérêt sont déclarés et documentés. La pluralité de nos partenaires constitue une garantie de cette indépendance.

Protection des données et confidentialité

trame garantit la confidentialité absolue des données patrimoniales, financières et professionnelles qui lui sont confiées, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Gouvernance de la mission

En tant que société à mission, trame soumet sa mission à une évaluation périodique indépendante, conformément aux dispositions de la loi PACTE. Les résultats de cette évaluation sont rendus publics.

Une démarche d'amélioration continue.

La démarche de responsabilité de trame s'inscrit dans un processus d'amélioration continue. Elle évolue en fonction :

— des évolutions réglementaires affectant la société à mission, le secteur immobilier et les politiques publiques du logement ;
— des attentes des parties prenantes (collectivités, partenaires institutionnels, communauté académique, lecteurs et destinataires de nos travaux) ;
— des enjeux environnementaux et sociétaux émergents.

Un point d'étape annuel sera rendu public, présentant les engagements tenus, les progrès accomplis et les axes d'amélioration identifiés.

Indicateurs de suivi et contribution
aux Objectifs de Développement Durable.

Les engagements de la présente charte sont rattachés à des indicateurs de suivi et aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies auxquels ils contribuent.

La présente charte de responsabilité est adoptée par la direction de trame Elle constitue un document de référence opposable en interne et communicable à l'ensemble des partenaires, contributeurs et destinataires de nos travaux. Elle est révisée annuellement à l'occasion du point d'étape sur la mission.

— ISO 26000 — Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations
— Objectifs de Développement Durable des Nations Unies
— Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), articles relatifs aux sociétés à mission
— Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
— Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)
— Code de la construction et de l'habitation

Pour toute question relative à nos engagements →